Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

Banque Populaire s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’inscrit dans ce cadre commun et décline à son échelle via le plan d’action régional.

Voir le plan d’action régional.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration s’applique au site « Fonds Edii » : https://www.fonds-edii.fr

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme à :

qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RAWeb version 1.1 réalisé en juillet 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 59,5 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 72 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juillet 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 62 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 72,3 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.2 – Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.10 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
  • 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 11.1 – Des champ de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 14.1 – La documentation du site web ne décrit pas les fonctionnalités d’accessibilité disponibles et les informations relatives à la compatibilité avec l’accessibilité.
  • 14.2 – Pour une fonctionnalité d’accessibilité décrite dans la documentation, le mécanisme qui permet de l’activer ne répond pas aux besoins d’accessibilité des utilisateurs concernés.
  • 14.3 – La documentation du site web n’est pas accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’ensemble des contenus du service sont soumis à l’obligation d’accessibilité.

Composants présentant des défauts de compatibilité avec les technologies d’assistance

Aucun composant ne présente des défauts de compatibilité avec les technologies d’assistance. Néanmoins, les non-conformités listées ci-avant peuvent rendre l’utilisation de certains composants complexe, voire impossible.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 8 juillet 2026.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.1 et le RGAA 4.1.2.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5.
  • ARIA.
  • CSS.
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 146 et NVDA 2025.3.2 sous Windows 11
  • Firefox 146 et JAWS 2025 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 26.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 26.1
  • Chrome 143 – TalkBack 16.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, BPALC assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais/un audit de conformité au RGAA a été programmé au xx.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Écrivez-nous à l’adresse email suivante : accessibilite@bpalc.fr.
  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
    À l’attention d’edii
    3, rue François de Curel
    BP 40124
    57021 METZ Cedex 01

Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou un email.
  • À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Pour le Grand-Duché de Luxembourg :

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour la France :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :