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FAQ

Comprendre le Fonds edii

Qu'est-ce que le Fonds edii ?

Le Fonds edii (Enveloppe Dédiée à l’Innovation et aux Initiatives) du Grand Est (hors Ardennes) est une enveloppe de fonds créée à l’initiative de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Elle soutient financièrement des projets innovants d’intérêt général portés par des structures non lucratives ou à impact, dans trois domaines : environnement et biodiversité, santé, éducation et formation. Les subventions peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par projet.

Qui finance le Fonds edii ?

Le Fonds edii est financé et piloté par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC), banque coopérative dont le siège est à Metz. La BPALC a créé edii en 2025. Cette enveloppe dédiée à l’innovation sociale et environnementale accompagne et soutient l’innovation sur son territoire, au service de ses concitoyens. En savoir plus

Que signifie le nom « edii » ?

« edii » est l’acronyme d’« Enveloppe Dédiée à l’Innovation et aux Initiatives » du Grand Est (hors Ardennes). Le nom résume la mission du fonds : soutenir, par des dons, des initiatives innovantes du territoire de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne dans l’environnement, la santé et l’éducation.

Depuis quand le Fonds edii existe-t-il ?

Le Fonds edii a été lancé en juin 2025 par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Deux appels à projets par an : un au printemps et un à l’automne.

Pourquoi une banque coopérative crée-t-elle un fonds d'innovation ?

En tant que banque coopérative, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne intègre la performance sociale, sociétale et environnementale à son action, au-delà de la performance financière et économique. Le Fonds edii traduit cet engagement dans l’économie sociale et solidaire : il accompagne des innovations locales qui peuvent ensuite avoir un rayonnement national, voire international.

Qui peut candidater ?

Quelles structures peuvent candidater au Fonds edii ?

Le Fonds edii est ouvert aux associations loi 1901 ou loi 1908 (Alsace-Moselle), aux fondations, aux fonds de dotation, aux entreprises à mission officiellement reconnues et aux entreprises labellisées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) en cours de validité. La structure doit être enregistrée en préfecture et avoir son siège ou une antenne locale sur le territoire de la BPALC.

Quels départements couvre le Fonds edii ?

Le Fonds edii couvre les 9 départements du territoire de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). Les Ardennes (08), bien que situées en région Grand Est, ne font pas partie du territoire de la BPALC et les projets innovants provenant de ce département ne sont donc pas éligibles.

Faut-il être client de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ?

Non. Le Fonds edii est ouvert aux structures éligibles qu’elles soient clientes ou non de la BPALC. La participation est gratuite et n’impose aucun achat, ni souscription ou adhésion à un produit ou service bancaire.

Une structure dont le siège est hors du Grand Est peut-elle candidater ?

Oui, si elle dispose d’une antenne locale (établissement secondaire) sur l’un des 9 départements couverts. Cette antenne doit être enregistrée en préfecture, avoir sa propre comptabilité et un compte bancaire à son nom.

Une entreprise classique peut-elle bénéficier du Fonds edii ?

Non, sauf si elle a la qualité d’entreprise à mission officiellement reconnue ou l’agrément ESUS en cours de validité. Dans ce cas, le justificatif correspondant doit être joint au dossier. Le projet présenté doit, en outre, être d’intérêt général et non lucratif.

Une collectivité, un établissement public ou un particulier peut-il candidater ?

Le règlement du Fonds edii réserve l’appel à projets aux associations, fondations, fonds de dotation, entreprises à mission et entreprises ESUS. Les collectivités, établissements publics et particuliers ne figurent pas parmi les structures éligibles.

Peut-on être lauréat du Fonds edii plusieurs fois ?

Un même candidat ne peut être retenu qu’une fois sur une période de cinq ans. Une structure lauréate doit attendre ce délai avant de déposer une nouvelle candidature. Cette règle garantit la diversité des projets soutenus.

Quels projets sont financés ?

Quels types de projets le Fonds edii finance-t-il ?

Le Fonds edii finance des projets innovants d’intérêt général, non lucratifs, qui relèvent de l’une de ses trois thématiques : environnement et biodiversité, santé, éducation et formation. Le projet doit être réalisé sur le territoire de la BPALC, démarrer après l’annonce des résultats et être mis en œuvre au plus tard un an après l’attribution de l’aide.

Qu’est-ce qu’entend le Fonds edii par innovation ?

Une innovation est une amélioration concrète qui répond à un besoin précis, d’une manière qui n’existait pas auparavant : une nouvelle méthode / un service utile / un nouveau produit ou  elle peut être technologique, sociale, organisationnelle, pédagogique.

Quels exemples de projets en environnement et biodiversité ?

La thématique Environnement et biodiversité du Fonds edii couvre des initiatives qui protègent l’environnement pour les générations futures : préservation de la biodiversité, gestion de l’eau, réemploi et économie circulaire, sensibilisation, solutions bas carbone… Voir la thématique

Quels exemples de projets en santé ?

En santé, le Fonds edii soutient des innovations médicales, médico-sociales ou organisationnelles, ainsi que l’accompagnement des malades et de leurs proches… Prévention, accès aux soins, outils pour les aidants ou nouvelles organisations de prise en charge peuvent entrer dans ce cadre. Voir la thématique

Quels exemples de projets en éducation et formation ?

En éducation et formation, le Fonds edii soutient les initiatives qui permettent d’apprendre à tout âge et de trouver sa place dans la société : lutte contre le décrochage, insertion par la formation, inclusion numérique, pédagogies innovantes… Voir la thématique

Un projet déjà commencé peut-il être financé ?

Non. Le projet soutenu par le Fonds edii doit être initié après l’annonce des résultats : aucune action antérieure n’est subventionnée. Une structure peut toutefois présenter une nouvelle phase ou un nouveau volet d’une action existante, à condition que cette étape démarre après la décision

Le projet peut-il avoir une portée nationale ?

Oui. Le projet doit être réalisé au démarrage, sur le territoire de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, mais il peut avoir un rayonnement national, voire international. La possibilité de dupliquer le projet ailleurs est même un critère apprécié par les membres du jury.

Quels projets sont exclus ?

Le Fonds edii ne finance pas les projets à visée d’enrichissement personnel, à portée religieuse ou politique, ni les actions déjà réalisées. Les dépenses de fonctionnement des structures (salaires, frais de gestion récurrents…) sont également exclues.

Le financement

Quel montant peut-on obtenir ?

Le montant accordé par le Fonds edii est fixé au cas par cas par le jury d’experts, selon le projet et l’enveloppe disponible. À titre indicatif, il peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros et calibré sur les devis TTC des projets. Il n’y a ni montant minimum, ni classement entre les projets retenus.

Sous quelle forme l'aide est-elle versée ?

L’aide du Fonds edii prend la forme d’une subvention en numéraire et non d’un prêt. Elle est encadrée par une convention de soutien financier signée par le bénéficiaire et la BPALC, qui fixe une date limite de versement et engage le bénéficiaire à affecter l’aide à la réalisation du projet. Le déblocage et versement se font au fur et à mesure de présentation des factures du projet.

Faut-il rembourser l'aide du Fonds edii ?

Non. L’aide du Fonds edii est un don, pas un prêt. Le bénéficiaire s’engage en revanche à l’utiliser pour le projet présenté, dans le respect de la convention de soutien financier signée avec edii. Les fonds débloqués correspondent au centime près aux appels de fonds correspondant aux factures du projet.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Le Fonds edii ne finance pas les frais de fonctionnement des structures, y compris les salaires du personnel et les frais de gestion récurrents. L’aide doit couvrir des dépenses directement liées au projet : investissements justifiés par un budget prévisionnel et des devis joints dans le dossier de candidature.

Le Fonds edii est-il cumulable avec d'autres financements ?

Le règlement n’interdit pas le cumul. Les aides déjà obtenues ou sollicitées font partie des critères examinés par le jury ; il est donc recommandé de les indiquer clairement dans le budget prévisionnel. Un plan de financement diversifié peut renforcer la viabilité du projet.

Déposer un dossier

Comment candidater au Fonds edii ?

La candidature au Fonds edii se fait uniquement en ligne. Il faut créer un compte dans l’espace candidat, remplir le formulaire, joindre les pièces obligatoires et valider le dossier avant la date limite. Seuls les dossiers entièrement complétés et validés sont examinés.

Quelles pièces joindre au dossier ?

Le dossier de candidature au Fonds edii doit contenir : les statuts de la structure ; la liste des membres du bureau ou du conseil d’administration ; le règlement intérieur (s’il existe), rapport d’activité des deux dernières années (ou derniers procès-verbaux d’AG) ; le bilan ou compte de résultats des deux dernières années (ou tableau recettes-dépenses) ; le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours ; le calendrier du projet ; le budget prévisionnel du projet ; les devis ; le cas échéant, le justificatif entreprise à mission ou ESUS.

Peut-on ajouter d'autres documents ?

Oui. Tout document qui étoffe le dossier peut être ajouté : articles de presse, lettres de soutien, photos. Une photo haute résolution représentative du projet est recommandée ; si le candidat l’autorise et précise le crédit photo, elle pourra illustrer le projet sur le site edii en cas de sélection.

Quelle est la date limite de dépôt ?

Les dossiers enregistrés avant la date de clôture indiquée sur le site sont examinés lors de la session edii suivante. La date exacte de clôture est publiée sur la page Déposer un projet. L’appel à projets est ouvert toute l’année.

La candidature est-elle payante ?

Non. Candidater au Fonds edii est gratuit et sans obligation d’achat ou d’ouverture de compte. Les frais liés à la préparation du dossier ou aux éventuels déplacements restent à la charge du candidat.

Comment obtenir le règlement de l'appel à projets ?

Le règlement complet est consultable sur la page Règlement. Il est déposé auprès de la SCP Bund Padgett Muller Egloff, à Metz, et peut être demandé par écrit à contact@fonds-edii.fr. Aucune information n’est donnée par téléphone.

Puis-je utiliser la flèche « retour » de mon navigateur pendant la saisie du dossier ?

Non. Pendant le remplissage du formulaire de candidature edii, n’utilisez pas la flèche de retour arrière du navigateur : les informations saisies ou modifiées dans l’étape en cours seraient perdues. Pour revenir à une étape précédente, utilisez les boutons de navigation du formulaire.

J’ai plus de devis que d’emplacements prévus dans le formulaire : comment faire ?

Regroupez vos devis dans un seul fichier. Scannez-les l’un après l’autre dans un même document PDF (ou fusionnez vos PDF), puis déposez ce fichier unique dans un champ « devis ». Tous vos devis seront ainsi transmis au jury avec votre dossier.

Sélection et jury

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Après vérification des aspects juridiques et d’éligibilité, chaque projet est étudié par le comité d’experts de sa thématique. Une candidature est retenue si elle obtient la majorité des voix des membres présents. Le jury peut demander au candidat de venir pitcher son projet en présentiel lors d’une audition ou des informations complémentaires avant de décider.

Qui compose le jury du Fonds edii ?

Chaque thématique dispose d’un comité de 3 membres : un administrateur de la banque, expert du domaine et deux experts extérieurs. Le jury actuel réunit notamment des représentants de l’ADEME Grand Est, de la Région Grand Est, du monde viticole, de l’Uriopss Grand Est, du monde hospitalier, de l’enseignement professionnel et universitaire. Découvrir le jury

Quels sont les critères de sélection ?

Les comités du Fonds edii évaluent notamment les critères suivants : pertinence du besoin ; innovation ou essaimage d’une initiative existante ; impact environnemental ou sociétal ; intérêt général et ancrage territorial ; rigueur de la démarche et réalisme du calendrier ; dynamisme de la structure et mobilisation collective ; viabilité économique, budget et cofinancements ; rapport coût-efficacité ; pérennité et potentiel de duplication.

À quelle fréquence le jury se réunit-il ?

Les jurys du Fonds edii se réunissent deux fois par an pour chaque thématique. En pratique, les candidatures sont regroupées en sessions semestrielles (printemps et automne).

Faudra-t-il présenter son projet à l'oral ?

C’est possible. Selon la technicité du dossier, le jury peut inviter le candidat à pitcher son projet pour en préciser certains aspects lors d’auditions en présentiel. Le comité peut aussi reporter sa décision s’il a besoin d’informations complémentaires.

Mon projet reste-t-il confidentiel ?

Oui. Jusqu’à la désignation des lauréats, les comités de sélection s’engagent à garder confidentielles toutes les informations transmises, notamment pour ne pas compromettre un éventuel dépôt de brevet ou de propriété intellectuelle. Il revient au candidat de protéger ses droits en amont.

Après la sélection

Que se passe-t-il si mon projet est retenu ?

Le lauréat signe avec la BPALC une convention de soutien financier qui précise le montant, le process de versement de la subvention, la date limite et les engagements réciproques. Il s’engage à affecter la subvention au projet, à le réaliser dans l’année et à autoriser edii et la BPALC à communiquer sur le soutien apporté (site, réseaux sociaux, vidéo, événement…).

Où voir les projets déjà soutenus ?

Les lauréats du Fonds edii sont présentés sur la page Projets soutenus et dans les actualités. Ils illustrent concrètement le type d’initiatives financées dans chaque thématique.

Contact

Comment contacter l'équipe du Fonds edii ?

L’équipe du Fonds edii est joignable via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@fonds-edii.fr. Le fonds est aussi présent sur LinkedIn, Facebook et Instagram.